[K] [S], né le 19 janvier 1996 en Algérie, est un ressortissant algérien dont le passeport est périmé depuis le 20 décembre 2019. Il est arrivé en France le 1er janvier 2022 pour des raisons professionnelles et n’a jamais demandé de titre de séjour ni renouvelé son passeport. Depuis le 6 août 2023, il vit avec sa compagne française, sans enfant, tandis que ses parents résident en Algérie.

Contexte de la garde à vue

Le 10 janvier 2025, [K] [S] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis, conduite en état d’ivresse et refus de se soumettre aux vérifications. À l’issue de sa garde à vue, il a été placé en centre de rétention administrative par un arrêté du préfet de l’Hérault, en raison d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée le 4 octobre 2024.

Contestations et requêtes

Le 13 janvier 2025, [K] [S] a contesté son placement en rétention, soulevant plusieurs moyens, notamment un avis tardif au parquet et un défaut de motivation de l’arrêté. Le 14 janvier, le préfet a demandé la prolongation de la rétention pour 26 jours. Lors de l’audience du 16 janvier, la défense a maintenu ses arguments tout en soulignant l’absence de passeport valide.

Décision du juge

Le juge a statué sur la recevabilité des requêtes, affirmant que l’OQTF, bien que transmise après la requête, avait été consultée avant l’audience. Les exceptions de nullité soulevées par la défense ont été déclarées irrecevables. Le juge a également constaté que l’arrêté de placement en rétention était régulier et suffisamment motivé, tenant compte de la situation personnelle de [K] [S].

Prolongation de la rétention

Concernant la prolongation de la rétention, le juge a noté que l’administration avait effectué des diligences suffisantes pour justifier la mesure. Les perspectives d’éloignement étaient considérées comme raisonnables, permettant ainsi la prolongation de la rétention pour 26 jours.

Demande d’assignation à résidence

La demande d’assignation à résidence formulée par [K] [S] a été rejetée en raison de l’absence d’un passeport valide et de sa volonté de rester en France, ce qui ne remplissait pas les conditions légales requises pour une telle mesure.

Conclusion de la décision

Le tribunal a déclaré irrecevables les exceptions de nullité, a jugé recevable la requête du préfet, a confirmé la régularité de l’arrêté de placement en rétention, a rejeté la demande d’assignation à résidence et a ordonné la prolongation de la rétention de [K] [S] pour une durée de 26 jours.