En présence d’un interprète assermenté en arabe, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur X, un ressortissant algérien né le 23 juillet 2005. La requête a été introduite par le Préfet de la Haute-Garonne le 13 janvier 2025, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Historique de la rétention

La rétention administrative de Monsieur X avait été ordonnée par le Vice-président du Tribunal judiciaire le 20 décembre 2024, décision confirmée par la cour d’appel de Toulouse le 23 décembre 2024. Cette prolongation a été sollicitée en raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, notamment en raison de la nécessité d’obtenir des documents de voyage.

Observations des parties

Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de la rétention, tandis que Monsieur X et son avocat, Me Elise Demourant, ont également présenté leurs observations. L’intéressé a eu l’opportunité de prendre connaissance de la requête et des pièces annexes.

Motifs de la décision

La décision de prolongation repose sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui permet au juge d’apprécier la nécessité de la rétention en fonction des perspectives d’éloignement. L’administration a démontré avoir effectué les démarches nécessaires auprès des autorités consulaires algériennes, bien que des tensions diplomatiques existent entre la France et l’Algérie.

Conclusion de la décision

En conséquence, le juge a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur X pour une durée de trente jours, avec une date limite d’expiration fixée au terme de cette période. Les parties ont été informées des possibilités de recours contre cette décision, qui est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures.