La société HAUSSMANN ITALIENS, représentée par la SCI CARAVELLE, a conclu un bail commercial avec la société CAFE LE MARIVAUX pour des locaux à usage de café-bar-brasserie, avec un loyer initial de 60 766,33 euros par an. Le bail a été renouvelé en 2007, mais un désaccord est survenu concernant le montant du loyer, la SCI CARAVELLE demandant une augmentation à 94 000 euros, tandis que CAFE LE MARIVAUX contestait cette hausse.

Jugements successifs

Le tribunal a fixé le loyer à 78 500 euros en 2012, puis à 80 000 euros en 2015. Malgré ces décisions, des arriérés de loyers ont conduit la SCI CARAVELLE à délivrer plusieurs commandements de payer, dont certains ont été contestés par CAFE LE MARIVAUX. En 2017, un nouveau commandement a été émis pour des loyers impayés, suivi d’une demande de délai de paiement par CAFE LE MARIVAUX, qui a été partiellement satisfaite par le tribunal.

Commandements de payer et contestations

La SCI CARAVELLE a délivré plusieurs commandements de payer, dont un en janvier 2022 pour un montant de 117 890,64 euros. CAFE LE MARIVAUX a contesté la validité de ce commandement, arguant qu’il était imprécis et ne respectait pas les obligations contractuelles. En réponse, la SCI CARAVELLE a soutenu que le commandement était fondé sur des arriérés de loyers et charges.

Décisions judiciaires

Le tribunal a déclaré le commandement de payer du 31 janvier 2022 de nul effet, en raison de l’absence de décompte annexé et d’une demande de paiement imprécise. Par conséquent, les demandes de la SCI CARAVELLE concernant l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail ont été rejetées. Le tribunal a également refusé les demandes d’expulsion et de paiement d’indemnités d’occupation.

Demandes reconventionnelles et frais

La SCI CARAVELLE a été condamnée aux dépens, et la société CAFE LE MARIVAUX a obtenu une indemnité de 5 000 euros pour couvrir ses frais de justice. Les demandes de CAFE LE MARIVAUX concernant la régularisation des charges et les dommages-intérêts pour procédure abusive ont également été rejetées.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur de CAFE LE MARIVAUX sur plusieurs points, notamment en annulant le commandement de payer et en rejetant les demandes de résiliation du bail et d’expulsion. La SCI CARAVELLE a été condamnée à payer les dépens et une somme pour frais de justice, marquant ainsi une victoire pour CAFE LE MARIVAUX dans ce litige complexe.