M. [S] [Y] est membre de l’association CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS ET PAYSANS (CNIP) depuis 2021. M. [J] [G] est le président du parti, tandis que M. [Z] [R] en est le secrétaire général. Le 8 novembre 2024, M. [Z] [R] a suspendu provisoirement M. [S] [Y] du mouvement.

Procédure judiciaire

Le 17 décembre 2024, M. [S] [Y] a obtenu la désignation d’un commissaire de justice pour assister à une réunion du bureau politique du CNIP, où la suspension a été confirmée. Le 30 décembre 2024, M. [S] [Y] a assigné le CNIP devant le juge des référés pour demander la suspension des décisions de suspension et une indemnisation.

Audience et demandes des parties

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, le conseil du CNIP a déposé une inscription de faux contre l’assignation et a demandé un renvoi. M. [S] [Y] a soutenu que l’affaire était prête à être jugée en raison de l’imminence des élections internes. L’affaire a été renvoyée au 14 janvier 2025.

Décisions du juge

À l’audience du 14 janvier 2025, le CNIP a retiré son inscription de faux. M. [S] [Y] a demandé la suspension des décisions de suspension et l’ajournement d’une réunion du bureau politique. Le CNIP a demandé le rejet de toutes les demandes de M. [S] [Y].

Analyse des demandes de suspension

M. [S] [Y] a argué que les décisions de suspension étaient entachées d’irrégularités, ce qui constituait un trouble manifestement illicite. Le CNIP a contesté ces arguments, affirmant qu’aucun dommage imminent n’était caractérisé. Le juge a constaté que la procédure de suspension était entachée d’une violation de la règle de droit.

Demande d’ajournement de la réunion

M. [S] [Y] a demandé l’ajournement d’une réunion du bureau politique, invoquant des irrégularités dans la convocation. Le CNIP a soutenu que les convocations étaient régulières. Le juge a rejeté la demande d’ajournement, considérant qu’il n’était pas nécessaire.

Demande de dommages et intérêts

M. [S] [Y] a demandé des dommages et intérêts pour les manœuvres dilatoires du CNIP. Le juge a rejeté cette demande, notant que le CNIP n’avait pas maintenu son inscription de faux et que la demande de renvoi n’était pas dilatoire.

Décision finale

Le juge a ordonné la suspension des effets de la décision de suspension de M. [S] [Y] et a rejeté les demandes d’ajournement, de dommages et intérêts, ainsi que les demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile. L’association CNIP a été condamnée aux dépens de l’instance.