Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux persistants : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux persistants : Questions / Réponses juridiques
Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 13 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 16 janvier, la patiente, assistée d’un avocat, a vu le Procureur soutenir la mesure. Des certificats médicaux ont confirmé son incapacité à consentir et la nécessité de soins immédiats. Le tribunal a validé l’hospitalisation complète, avec possibilité d’appel dans les 10 jours.

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