L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre l’isolement et la contention, les réservant en dernier recours pour les patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat, décidées par un psychiatre, et leur mise en œuvre doit être strictement surveillée. Le renouvellement est possible au-delà de 48 heures pour l’isolement, sous condition d’informer un membre de la famille et de saisir le tribunal. Le juge vérifie la légitimité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. Dans ce cadre, le Centre Hospitalier a justifié l’isolement pour prévenir un risque hétéro-agressif.