Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques

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Soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
Le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, le 14 juin 2023, l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [J]. Un arrêté préfectoral du 14 mars 2024 a ensuite prévu son transfert dans une unité spécialisée. Le 17 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 31 décembre 2024, le Préfet a déposé une requête pour justifier cette mesure. Lors de l’audience, l’avocat a contesté des irrégularités et demandé la mainlevée. Malgré un certificat médical indiquant une stabilisation, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation, autorisant des soins psychiatriques sans consentement pour plus de six mois.

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