L’article L.3212-1 du code de la santé publique stipule qu’une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si elle est incapable de consentir et nécessite des soins immédiats. En cas de péril imminent, le directeur d’un établissement peut prononcer une admission sans consentement, sur présentation d’un certificat médical. L’hospitalisation complète doit être validée par un magistrat dans les 12 jours, avec un avis motivé d’un psychiatre. Le tribunal a récemment autorisé le maintien de l’hospitalisation d’un patient, considérant cela nécessaire pour sa santé.