Maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Maintien en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Le tribunal a statué le 16 janvier 2025, accordant l’aide juridictionnelle provisoire à M. [N] [M] et autorisant le maintien de son hospitalisation complète. Cette décision repose sur l’évaluation médicale indiquant que son état mental nécessite des soins constants, avec des risques de rechute en cas de sortie prématurée. Les certificats médicaux, établis dans les délais, confirment la nécessité de cette prise en charge. La décision sera notifiée aux parties concernées, et les frais d’expertise seront pris en charge par le Trésor Public. Un appel peut être interjeté dans un délai de 10 jours suivant la notification.

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