L’article L3222-5-1 du code de la santé publique encadre strictement l’isolement et la contention des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être considérées comme un dernier recours, justifiées par un risque immédiat. Leur renouvellement au-delà des durées maximales est soumis à l’information d’un membre de la famille et à l’autorisation d’un juge. Dans une affaire récente, des renouvellements consécutifs de contention ont été jugés irréguliers, dépassant la durée légale. En conséquence, le juge a ordonné la levée de la mesure de contention, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pouvait être prise avant 48 heures, sauf faits nouveaux.