Les articles du code de la santé publique régissent les soins psychiatriques sans consentement, garantissant la protection des personnes en détresse mentale. M. [C] [R] [S] a été soumis à une telle mesure le 17 février 2020, pour sa sécurité et celle de son entourage. Le 14 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Cette mesure, renouvelée depuis le 14 octobre 2024, a été justifiée par des comportements à risque. Le juge a autorisé le maintien de l’isolement, avec des dépens à la charge de l’État.