Isolement pour raisons de santé mentale : Questions / Réponses juridiques

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Isolement pour raisons de santé mentale : Questions / Réponses juridiques
Madame [Z] [U], hospitalisée sans consentement depuis le 10 janvier 2025, a fait l’objet d’une demande de maintien de son isolement, examinée par le juge selon l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique. Son état psychique, marqué par un syndrome persécutoire, a été évalué par le Dr [D], justifiant cette mesure pour prévenir tout dommage imminent. Le juge a ordonné la poursuite de l’isolement, décision susceptible d’appel dans les 24 heures. Les frais liés à cette procédure seront couverts par le trésor public, et la décision a été notifiée aux parties concernées le 14 janvier 2025.

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