M. [S] a été engagé en tant qu’éducateur par l’association Hôtel social à partir du 10 octobre 2011. Cette association a ensuite été remplacée par une autre entité, l’association [3], anciennement connue sous le nom d’association des [4].

Demande de résiliation judiciaire

Le 8 août 2014, M. [S] a saisi la juridiction prud’homale pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que le paiement de diverses sommes liées à son salaire et à des indemnités.

Rupture conventionnelle

Le contrat de travail de M. [S] a été officiellement rompu par une rupture conventionnelle le 7 juin 2016.

Rejet des demandes de M. [S]

M. [S] a contesté l’arrêt de la cour d’appel qui l’a débouté de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d’indemnité pour travail dissimulé et d’indemnité pour manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. La cour a estimé que M. [S] n’avait pas fourni de décompte précis des heures supplémentaires, se contentant d’une évaluation forfaitaire.

Éléments de preuve

La cour d’appel a noté que M. [S] n’avait pas produit d’éléments concrets sur le temps consacré à ses tâches, se limitant à une liste de celles-ci et à des attestations de qualité professionnelle. Ces éléments ont été jugés insuffisants pour permettre à l’employeur de répondre à ses demandes.

Obligations de l’employeur

Selon le code du travail, en cas de litige sur les heures de travail, l’employeur doit fournir des éléments justifiant les horaires réalisés par le salarié. La cour a conclu que M. [S] n’avait pas apporté de preuves suffisantes pour établir ses heures supplémentaires.

Violation des droits du salarié

La cour d’appel a été critiquée pour avoir fait peser la charge de la preuve uniquement sur M. [S], alors que des éléments présentés par le salarié auraient pu permettre à l’employeur de répondre. Cette décision a été considérée comme une violation des dispositions légales relatives à la preuve des heures de travail.