Les époux [C], [G] [C] et [W] [C], sont décédés respectivement le 26 février 1996 et le 5 février 2011, laissant derrière eux trois enfants : MM. [D] et [Y] [C] ainsi que Mme [E] [C].

Cession transactionnelle

Le 19 novembre 1999, M. [D] [C] a signé un acte de cession transactionnelle avec ses frères et sœur, M. [Y] [C] et Mme [E] [C], par lequel il leur a transféré tous ses droits mobiliers et immobiliers dans la succession de leur père. Cette succession incluait la moitié en pleine propriété de deux biens immobiliers situés à [Localité 5] et [Localité 4], qui ont ensuite été vendus par lots à des tiers.

Demande de partage de succession

Le 20 mai 2015, M. [D] [C] a assigné M. [Y] [C] et Mme [E] [C] pour ouvrir les opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession de [W] [C]. Il a demandé la réintégration à l’actif successoral de la plus-value réalisée suite aux ventes des biens immobiliers, ainsi que de diverses libéralités dont auraient bénéficié M. [Y] [C] et Mme [E] [C].

Contestation des décisions judiciaires

M. [Y] [C] et Mme [E] [C] ont contesté l’arrêt qui ordonnait le rapport à la succession de [W] [C] d’une somme de 489 891,70 euros, fixant la part de M. [D] [C] à 121 222,95 euros, et les condamnant à payer solidairement cette somme ainsi que 5 000 euros pour préjudice moral. Ils ont soutenu que seule une libéralité reçue du de cujus pouvait être soumise au rapport.

Réponse de la Cour

La Cour a jugé que le moyen soulevé par M. [Y] [C] et Mme [E] [C] était recevable, bien qu’il ait été contesté par M. [D] [C]. Selon l’article 843 du code civil, seule une libéralité, qui implique un appauvrissement du disposant pour gratifier un héritier, est rapportable à la succession.

Analyse de la plus-value

La Cour a constaté que la somme de 97 960 euros, correspondant à une perte de plus-value dans la succession de leur père, ne pouvait pas être considérée comme une libéralité. En conséquence, la cour d’appel a violé l’article 843 en ordonnant le rapport de cette somme à la succession de [W] [C].