Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE, avocat au barreau de Chartres.

Saisine par le Directeur du Centre Hospitalier

Le Directeur du Centre Hospitalier [4] a saisi le juge le 10 janvier 2025 pour statuer sur la poursuite des soins psychiatriques non consentis de Monsieur [F] [G], admis en hospitalisation complète depuis le 5 janvier 2025.

Parties intervenantes

L’Association SERVICE DES PERSONNES PROTEGEES, représentée par Madame [T], a été désignée comme curateur de Monsieur [F] [G]. Madame [N] [W], mandataire de justice, est également impliquée dans cette affaire. Le ministère public a donné son avis par écrit le 13 janvier 2025.

Procédure judiciaire

L’audience s’est tenue le 14 janvier 2025 au Centre Hospitalier [4]. Les parties, y compris Monsieur [F] [G], ont été entendues, et les débats se sont poursuivis en chambre du conseil à sa demande.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète pour Monsieur [F] [G], confirmant la décision du Directeur du Centre Hospitalier. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.

Appel de la décision

La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités de l’appel.