La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

Rejet du pourvoi

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi formé par la société Kimmolux.

Condamnation aux dépens

La société Kimmolux a été condamnée aux dépens liés à la procédure.

Demande de la société Kimmolux

La demande formulée par la société Kimmolux en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser à la société Landesbank Saar la somme de 1 500 euros.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcée par le président lors de l’audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.