Responsabilité financière liée à des voyages sans titre de transport

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Responsabilité financière liée à des voyages sans titre de transport
Le 19 février 2021, la S.A KEOLIS Lille Métropole a déposé une plainte contre Monsieur [K] [H] pour avoir voyagé sans titre de transport valable. Après plusieurs plaintes et un classement sans suite des deux premières, un échéancier de paiement a été convenu. Le 14 février 2024, KEOLIS a assigné Monsieur [K] devant le Tribunal judiciaire de Lille pour obtenir le paiement de 1.920 euros. Le Tribunal a reconnu la responsabilité de Monsieur [K] et l’a condamné à verser 1.620 euros, avec un report de paiement de deux ans et 500 euros pour les frais de justice.

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