L’affaire concerne Madame [X] [M], admise en soins psychiatriques sans consentement le 3 janvier 2025, sur décision du représentant de l’État. Son avocat conteste cette mesure, arguant qu’aucun risque pour son intégrité n’est établi. Selon le Code de la Santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée si la personne présente un danger pour elle-même ou autrui. Un certificat médical atteste de l’état d’inadaptation de Madame [X] [M], confirmant la nécessité de son hospitalisation. Malgré une amélioration clinique, le juge décide de maintenir la contrainte, considérant la régularité de la procédure et les avis médicaux.