Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile

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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de procédure civile
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. et Mme [M], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une cassation. En conséquence, ils ont été condamnés aux dépens, conformément aux dispositions en vigueur. De plus, leur demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, a également été rejetée. Ils devront verser à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion la somme de 1 500 euros. Cette décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 16 janvier 2025.

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