Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M. [E] et l’a condamné aux dépens, tout en rejetant les demandes formulées selon l’article 700. La décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq.

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