Révocation de la clôture pour une meilleure gestion des procédures.

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Révocation de la clôture pour une meilleure gestion des procédures.
Le 30 octobre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans l’affaire en cours, conformément à l’article 803 du code de procédure civile. La demanderesse a accepté la révocation de cette clôture, jugée nécessaire pour une bonne administration de la justice. L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état le 10 septembre 2025 à 09h00. Un calendrier des conclusions a été établi, avec des dates précises pour les soumissions des avocats. Il est précisé que toute conclusion soumise hors délai pourrait être écartée, sauf demande de prolongation justifiée par des éléments nouveaux.

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