Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens

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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [X], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision attaquée. M. [X] a également été condamné aux dépens, devant prendre en charge les frais de la procédure. Sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée, et il devra verser 3 000 euros à la société Crédit agricole. La décision a été prononcée en audience publique le 15 janvier 2025, signée par Mme Schmidt et les autres membres de la Cour.

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