Conflit de voisinage et troubles anormaux : obligations de remise en état des espaces extérieurs.

·

·

Conflit de voisinage et troubles anormaux : obligations de remise en état des espaces extérieurs.
Un différend oppose les époux [E] et [O] concernant des travaux d’aménagement extérieurs. Les époux [E] ont sollicité une expertise amiable, révélant des troubles liés aux travaux des époux [O]. Après une tentative de conciliation infructueuse, les époux [E] ont assigné les époux [O] en référé. Le tribunal a constaté que les travaux préconisés n’avaient pas été réalisés conformément aux recommandations de l’expert. Il a ordonné aux époux [O] de procéder aux travaux sous astreinte, tout en rejetant la demande de dommages et intérêts des époux [E] pour absence de preuve. Les époux [O] ont été condamnés aux dépens.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon