Désenclavement et extension d’expertise : enjeux de propriété et de passage.

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Désenclavement et extension d’expertise : enjeux de propriété et de passage.
Monsieur [I] [M], Madame [C] [M], et d’autres copropriétaires contestent l’enclavement de leur parcelle cadastrée section F n°[Cadastre 8] à [Localité 19], suite à la construction du lotissement « [Adresse 16] ». Ils ont assigné Monsieur [V] [SF] et Madame [J] [SF] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, demandant la reconnaissance de l’enclave et la désignation de la parcelle F [Cadastre 6] comme chemin de désenclavement. Une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer la situation. Le juge a décidé d’étendre la mission de l’expert et de rendre les opérations d’expertise opposables aux ayants droits de Monsieur [P] [PF].

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