Monsieur [V] [X], né le 31 décembre 2004 à [Localité 2] (Mali), a vu sa demande de nationalité française rejetée le 25 mai 2022. En réponse, il a assigné le procureur de la République, mais ses arguments ont été contestés. Le procureur a souligné des irrégularités dans son acte de naissance, notamment son caractère non motivé et des informations non conformes à la loi malienne. Le tribunal a conclu que l’acte produit n’était pas une transcription régulière du jugement supplétif, entraînant le rejet des demandes de Monsieur [X] et la constatation de son extranéité.