Désistement et conséquences financières dans un contexte contractuel complexe

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Désistement et conséquences financières dans un contexte contractuel complexe
En 2010, la société Etablissements [U] a installé des panneaux photovoltaïques sur des hangars de la société Frissonnet, mais des dysfonctionnements, tels qu’un défaut d’étanchéité et une absence de production d’électricité, ont été constatés. Frissonnet a alors demandé une expertise amiable. En 2018, elle a assigné l’installateur et son assureur devant le tribunal de commerce d’Angoulême. Le tribunal a déclaré son incompétence, transférant l’affaire au tribunal de grande instance, qui a ordonné une expertise judiciaire. En 2024, après plusieurs procédures, la cour a constaté le désistement de Soltis, condamnant cette dernière aux dépens.

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