Le 26 novembre 2009, Mme [D] [T] a donné à bail à la SAS Belfort Hôtel des locaux pour une durée de neuf ans, prenant effet le 1er juillet 2009. Après un congé délivré par la SCI Sermi le 17 juillet 2018, le tribunal a fixé l’indemnité d’éviction à 874.221 euros, en tenant compte de la valeur marchande du fonds de commerce. La SCI Sermi a été condamnée à verser cette indemnité ainsi que les rappels d’indemnité d’occupation, tandis que sa demande de nullité du rapport d’expertise a été rejetée. La décision a été rendue le 16 janvier 2025.