X, né le 13 novembre 2001 au Maroc, est arrivé en France en 2020. Condamné à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de 3 ans, il a été placé en rétention en décembre 2024. La défense a contesté cette prolongation, arguant l’absence de reconnaissance de sa nationalité marocaine. Cependant, le juge a décidé de prolonger la rétention de 30 jours, estimant que des démarches administratives étaient en cours pour envisager un éloignement vers l’Algérie. Cette décision, prise en premier ressort, peut faire l’objet d’un appel dans les 24 heures.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire