Recevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques

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Recevabilité du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
Le pourvoi en cassation déposé par l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche (UDAF) a été déclaré irrecevable par la Cour. Ce pourvoi, introduit le 3 avril 2023 contre un arrêt rendu par défaut le 17 janvier 2023, concernait un litige avec M. [F]. L’arrêt, qualifié à tort de contradictoire, avait été pris sans la présence de Mme [N], tuteurisée par l’UDAF. La Cour a également condamné l’UDAF aux dépens et a rejeté les demandes basées sur l’article 700 du code de procédure civile, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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