La Cour de cassation a examiné le recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, portant sur la recevabilité des pourvois. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, elle a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. Par conséquent, lors de l’audience publique du 21 janvier 2025, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, rendant ainsi une décision claire sur la question.
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