Le SYNDICAT CGT SCHINDLER agit en substitution de Madame [O] [G] et est représenté par son Secrétaire, Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de Paris. La S.A. SCHINDLER, quant à elle, est représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA et Me Anne MURGIER, avocats respectivement au barreau de Versailles et de Paris.

Contexte de l’appel

L’appel a été relevé par le SYNDICAT CGT SCHINDLER contre une décision rendue le 18 octobre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Versailles. Cette décision concernait un litige opposant le syndicat à la S.A. SCHINDLER.

Désistement d’appel

Le 10 janvier 2025, le SYNDICAT CGT SCHINDLER a formulé un désistement d’appel par voie électronique. Par la suite, la S.A. SCHINDLER a accepté ce désistement le 13 janvier 2025, également par voie électronique.

Conséquences du désistement

En application des articles du code de procédure civile, le tribunal a donné acte au SYNDICAT CGT SCHINDLER de son désistement et a constaté l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la cour.

Décision finale

La décision finale stipule que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Il est également rappelé que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours.

Acte de la décision

La décision a été rédigée par Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, le 22 janvier 2025.