La société [2] a introduit un recours le 2 octobre 2020 devant le tribunal judiciaire de Lyon, contestation d’une décision de la commission de recours amiable. Cette décision rejetait sa demande d’inopposabilité concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident du travail survenu le 11 mars 2018.

Accident et arrêts de travail

Monsieur [W] [F], chef d’équipe piste, a subi un accident en manipulant des bagages, entraînant des douleurs au bas du dos. Bien que l’accident ait été initialement jugé bénin, il a conduit à 294 jours d’arrêts de travail. La société [2] a demandé une expertise pour vérifier la légitimité des soins et des arrêts, arguant que la consolidation de l’état de santé ne coïncidait pas avec la reprise du travail.

Position de la CPAM

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère a rejeté les demandes de la société [2], affirmant avoir pris en charge les soins jusqu’à la date de consolidation fixée au 31 janvier 2020. Elle a soutenu que la présomption d’imputabilité s’applique à toutes les prescriptions médicales, sauf preuve d’une cause étrangère au travail, ce que l’employeur n’a pas réussi à démontrer.

Décision du tribunal

Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’étend pendant toute la durée de l’incapacité de travail. Il a constaté que l’employeur n’avait pas prouvé que les lésions n’étaient pas liées à l’accident. Les avis médicaux ont confirmé le lien entre les lésions et l’accident, et la présomption d’imputabilité a été maintenue malgré l’existence d’un état antérieur.

Conclusion du jugement

Le tribunal a débouté la société [2] de ses demandes et a déclaré opposable la prise en charge des arrêts de travail jusqu’au 31 janvier 2020. La société a été condamnée aux dépens, et le jugement a été mis à disposition au greffe le 20 janvier 2025.