La SCP Boutet et Hourdeaux, représentant la société Cofidis, a déposé un acte au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, annonçant le désistement pur et simple du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai rendu le 19 mai 2022.

Constatation du désistement

Conformément à l’article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, le désistement, survenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

Décisions de la Cour de cassation

La Cour de cassation a donné acte à la société Cofidis de son désistement total. Elle a également condamné la société aux dépens et, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, a ordonné à Cofidis de verser à M. [R] la somme de 3 000 euros.

Prononcé de l’arrêt

L’arrêt a été prononcé par la première chambre civile de la Cour de cassation, sous la présidence du juge, lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.