L’affaire est examinée en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation.

Examen du recours

La Cour de cassation a procédé à une analyse approfondie de la recevabilité du recours ainsi que des pièces de procédure présentées.

Décision de la Cour

La Cour a conclu qu’aucun moyen n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi, entraînant ainsi une décision claire.

Conclusion de l’audience

En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.