La Cour s’est saisie d’office pour corriger une erreur matérielle dans l’arrêt n° F 353-F-D du 19 juin 2024, concernant le pourvoi n° Y 23-15.454. Cette erreur concernait le renvoi de l’affaire et des parties devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Renvoi de l’affaire

Le conseiller de la mise en état de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a ensuite décidé de renvoyer l’affaire devant la cour d’appel de Nîmes, modifiant ainsi la juridiction initialement prévue.

Conséquences de la saisine

En raison de ce renvoi, la saisine de la Cour est devenue sans objet.

Décision de la Cour

La Cour a donc déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer et a décidé de laisser les dépens à la charge du Trésor public. Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.