L’affaire se base sur l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des recours en cassation.

Examen du Recours

La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure associées.

Décision de la Cour

La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était présent pour justifier l’admission du pourvoi.

Conclusion

En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.