L’affaire concerne un litige entre la S.A. SEQENS et deux défendeurs, Monsieur [M] [Y] et Madame [X] [S] [G]. Le jugement a été rendu par le Tribunal Judiciaire d’Évry lors d’une audience publique tenue le 20 janvier 2025.

Parties impliquées

La demanderesse, S.A. SEQENS, était représentée par Me Sophie Commercon, avocat au barreau de Paris. Les défendeurs, Monsieur [M] [Y] et Madame [X] [S] [G], n’étaient ni comparants ni représentés lors de l’audience.

Composition du tribunal

Le tribunal était présidé par Fabian Bachem, Juge des Contentieux de la Protection, assisté par Clémence Perret en tant que greffier.

Déroulement des débats

Les débats ont eu lieu lors d’une audience publique le 14 novembre 2024, où les arguments des parties ont été exposés avant que le jugement ne soit prononcé.

Nature du jugement

Le jugement a été rendu de manière contradictoire et en premier ressort, avec une mise à disposition au greffe, signifiant qu’il est exécutoire et peut être appliqué immédiatement.