La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 24/02624. Elle implique deux parties : la S.A.R.L. La Licorne, représentée par son avocat Me Pierre Morelon, et la S.C.I. SCI Lac Patrimoine, représentée par Me Jean-David Zerdoun.

Parties impliquées

La S.A.R.L. La Licorne agit par l’intermédiaire de son représentant légal, M. [I] [T]. De l’autre côté, la S.C.I. SCI Lac Patrimoine est enregistrée sous le numéro RCS 839 975 299 à Paris. Les deux parties sont représentées par des avocats respectifs au barreau de Paris.

Date du délibéré

Un avis a été émis concernant la date du délibéré incident, qui est prévu pour le Lundi 03 Mars 2025 à 14h00. Ce délibéré sera mis à disposition au greffe du tribunal.

Communication officielle

L’avis a été rédigé à Bobigny le 20 Janvier 2025 par le greffier, Sakina Haffou, et a été transmis aux avocats des deux parties, Me Pierre Morelon et Me Jean-David Zerdoun.