M. [X] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences aggravées en récidive et contravention de violences, selon la procédure de comparution immédiate.

Jugement du 19 février 2024

Le 19 février 2024, le tribunal a constaté que le prévenu demandait un délai pour préparer sa défense. Il a ordonné un supplément d’information, maintenu M. [P] en détention et renvoyé l’affaire à l’audience du 7 mars 2024.

Appels formés

M. [P] a interjeté appel de la décision du 19 février, tandis que le ministère public a formé un appel incident.

Condamnation du 7 mars 2024

Le 7 mars 2024, le tribunal correctionnel a condamné M. [P] à quatre ans d’emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire. Le prévenu a également relevé appel de cette décision.

Arrêt du 13 mars 2024

Par un arrêt du 13 mars 2024, la cour d’appel a déclaré sans objet les appels formés contre le jugement du 19 février, arguant que le tribunal avait déjà statué sur le fond lors du jugement du 7 mars.

Confirmation de la condamnation

Le 9 juillet 2024, la cour d’appel a confirmé le jugement du 7 mars 2024 concernant la culpabilité de M. [P], le condamnant à trois ans d’emprisonnement et ordonnant son maintien en détention.

Statut du pourvoi

Suite à l’arrêt du 9 juillet 2024, devenu définitif, le demandeur est actuellement détenu. Son pourvoi contre l’arrêt du 13 mars 2024 est devenu sans objet.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, comme prononcé par le président en audience publique le 22 janvier 2025.