Le 4 octobre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M. [K] [R] coupable de violences sans incapacité sur un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, et des décisions ont été prises concernant les intérêts civils.

Appel de la décision

M. [R] ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision, contestant la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel.

Critique de l’arrêt attaqué

Le moyen soulevé critique l’arrêt attaqué pour avoir condamné M. [K] [R] à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pour une durée de deux ans. Il est soutenu que la peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle, ce qui n’aurait pas été fait dans l’arrêt.

Réponse de la Cour

La Cour a précisé que l’exigence de motivation s’applique au choix de la peine, mais pas à la modalité de la peine, telle que le délai d’épreuve. Le juge de l’application des peines a la possibilité de modifier ce délai, ce qui signifie que la cour d’appel n’était pas tenue de justifier spécifiquement la durée de la probation.

Conclusion sur le moyen

En conséquence, le moyen soulevé par le demandeur a été écarté, et l’arrêt a été jugé régulier en la forme.