M. [V] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 2 décembre 2024. Cette décision a été accompagnée d’une ordonnance distincte qui a maintenu l’individu en détention.

Caducité du titre de détention

Conformément à l’article 179 du code de procédure pénale, l’ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur lequel l’arrêt attaqué s’est prononcé. Cela a des implications sur la validité de la détention en cours.

Conséquences du pourvoi

En raison de la caducité du titre de détention, il en résulte que le pourvoi est devenu sans objet. La situation juridique de M. [V] [P] a donc évolué, rendant le pourvoi inapplicable.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.