La SCI ALIENOR a engagé la SAS SLOBAT pour des travaux de rénovation de la plage de la piscine et de réfection de celle-ci, pour un montant total de 12 991 euros, selon un devis daté du 4 mars 2022.

Problèmes rencontrés

Suite à l’achèvement des travaux, la SCI ALIENOR a constaté des désordres affectant le carrelage, les margelles et la peinture de la piscine. Un constat établi par un commissaire de justice le 31 octobre 2024 a confirmé ces problèmes.

Procédure judiciaire

En raison des désordres, la SCI ALIENOR a assigné la SAS SLOBAT devant le juge des référés, demandant la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les travaux et les désordres. La SAS SLOBAT n’a pas comparu à l’audience.

Décision du juge

Le juge a statué sur la demande d’expertise judiciaire, considérant que les désordres étaient suffisamment plausibles pour justifier une telle mesure. Il a ordonné une expertise aux frais de la SCI ALIENOR, avec un délai de huit mois pour le rapport.

Mission de l’expert

L’expert désigné devra examiner les travaux réalisés, vérifier leur conformité aux normes, identifier les désordres et leurs causes, et évaluer les réparations nécessaires. Il devra également fournir des éléments techniques pour aider à déterminer les responsabilités.

Conditions financières

La SCI ALIENOR devra verser une provision de 3 000 euros pour la rémunération de l’expert, sous peine de caducité de la désignation. Les dépens de l’instance resteront à la charge de la SCI ALIENOR, et le surplus des demandes a été rejeté.