Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve

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Imputabilité des Accidents du Travail : Clarifications sur la Charge de la Preuve
Monsieur [W] [F] a été embauché le 1er septembre 2014 par la société [4]. Le 13 mars 2019, un accident du travail a entraîné un déboîtement de l’épaule, provoquant 178 jours d’arrêts. La société a contesté la prise en charge des soins auprès de la CPAM, qui a rejeté la contestation. Le tribunal a constaté l’absence de preuves de la CPAM concernant la continuité des symptômes. En conséquence, il a déclaré inopposable la prise en charge des arrêts de travail et des soins à la société [4], condamnant la CPAM aux dépens de l’instance.

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