Absence de reprise d’instance après décès d’un justiciable

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Absence de reprise d’instance après décès d’un justiciable
Le service de l’état civil de [Localité 2] a enregistré le décès de [B] [P] le [Date décès 1] 2023. En l’absence d’héritiers, l’affaire n’a pas été reprise. La Cour de cassation, chambre criminelle, a statué le 22 janvier 2025, déclarant qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi.

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