Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique

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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
La Cour de cassation, après une analyse approfondie des conditions de recevabilité du recours en vertu de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi. En conséquence, le président a prononcé la décision de non-admission lors de l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Cette décision souligne l’importance de la rigueur procédurale dans l’examen des recours en cassation.

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