La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation des pourvois principal et incident, mais ceux-ci n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement sa décision. En conséquence, les pourvois ont été rejetés, sans suite aux demandes formulées selon l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre sociale lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.