Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique et condamnation aux dépens.
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société Input Sales Promotion a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme [T] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.

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