L’affaire est examinée selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui encadre les recours en cassation. Après une analyse minutieuse, la Cour de cassation déclare que les moyens présentés ne justifient pas l’admission du pourvoi. En conséquence, le président prononce la décision de non-admission lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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