Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de promotion commerciale.

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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens dans une affaire de promotion commerciale.
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, confirmant la décision précédente. La société Input Sales Promotion a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme [T] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.

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