La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. L’Office intercommunal de tourisme de la Capa et Mme [Y] sont condamnés aux dépens. De plus, leur demande en vertu de l’article 700 est rejetée, les condamnant à verser à Mme [I] la somme de 3 000 euros. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 22 janvier 2025.
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